Pour devenir résident maltais, il est essentiel de satisfaire à certaines conditions spécifiques en fonction de votre pays d’origine. Que vous veniez de l’Espace Économique Européen (EEE), du Royaume-Uni ou d’un autre pays, les critères peuvent varier. Le document légal qui officialise votre statut de résident à Malte est crucial et détermine votre droit de séjourner dans le pays.
Les exigences pour obtenir le titre de résident maltais diffèrent en fonction du lieu de provenance du demandeur. Par exemple, les ressortissants des pays membres de l’EEE sont soumis à des règles distinctes par rapport aux citoyens britanniques ou ceux provenant d’autres nations.
Il est recommandé de rechercher des conseils personnalisés pour optimiser vos avantages fiscaux à Malte. Une consultation spécialisée en français peut vous aider à comprendre les spécificités liées à votre situation et à prendre les meilleures décisions en matière de résidence fiscale.
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Pour les citoyens de l’Union européenne
Les citoyens de l’EEE ont le droit de résider à Malte s’ils sont travailleurs, travailleurs indépendants, étudiants ou personnes économiquement indépendantes. Le statut peut toutefois être restreint pour des raisons de sécurité publique, de santé ou si la personne devient une charge excessive pour le système d’assistance sociale. Les membres de la famille autorisés à accompagner un résident EEE incluent le conjoint, les enfants et petits-enfants mineurs à charge, ainsi que les parents et grands-parents. Les ressortissants européens peuvent chercher du travail, créer une entreprise ou avoir des motifs professionnels pour résider à Malte. Un niveau minimum de ressources est requis (14 000 euros pour une personne seule et 23 300 euros pour un couple), avec une assurance maladie tous risques obligatoire.
Après trois mois en territoire maltais, les ressortissants EEE doivent enregistrer leur résidence et prouver qu’ils travaillent ou suivent une formation. Après cinq ans de résidence, ils peuvent obtenir un droit de séjour permanent en obtenant un certificat d’enregistrement sans frais supplémentaires autres que ceux liés aux documents perdus ou endommagés. La procédure prend environ un mois et nécessite divers documents tels qu’une carte d’identité ou passeport soumis par courrier électronique.
Pour les citoyens britanniques
Malgré le Brexit, les ressortissants britanniques établis à Malte conservent leur statut de résident en vertu de l’accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Pour ceux arrivés à Malte pendant la période de transition entre février 2020 et décembre 2020, il est possible d’obtenir un nouveau statut de résident après trois mois, à condition que la demande soit soumise avant le 30 juin 2021. Même les personnes n’ayant pas vécu à Malte avant la date du Brexit bénéficient des droits prévus par cet accord. Identity Malta est chargé d’identifier et de contacter les bénéficiaires potentiels possédant un document de séjour en règle. Aucun frais n’est requis pour entamer le processus de changement de statut. Un titre de séjour d’une durée initiale de 10 ans sera délivré, renouvelable sur demande ultérieure.
Pour les citoyens étrangers: Devenir résident à Malte
Pour les personnes de nationalités étrangères souhaitant résider à Malte, différents statuts de résident sont disponibles en fonction de leur situation. Un permis de séjour peut être obtenu pour diverses raisons telles que le travail indépendant, le travail saisonnier, les études académiques ou encore pour des raisons humanitaires comme le statut de réfugié.
Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier d’un permis unique qui leur permet de vivre légalement à Malte et d’avoir accès à un emploi. Ce permis est délivré sous forme de carte de séjour. Pour ceux désirant demander un permis temporaire basé sur l’autosuffisance économique, une autorisation de séjour valide est requise, telle qu’un visa ou un titre de séjour.
Les étudiants internationaux hors EEE doivent soumettre leur candidature en ligne s’ils ont été acceptés par un établissement agréé par la Commission nationale de l’enseignement supérieur pour suivre des études à temps plein. Les personnes se rendant à Malte pour des raisons médicales peuvent également obtenir un permis de séjour en fournissant les documents nécessaires à l’Agence d’identité.
Les ressortissants non-EEE et non britanniques peuvent demander le statut de résident permanent s’ils remplissent certaines conditions telles que résider légalement et continuellement à Malte pendant au moins cinq ans, disposer de ressources stables et régulières ainsi que respecter les mesures d’intégration. Le permis est alors délivré pour une durée initiale de cinq ans.
Les travailleurs provenant des pays non-EEE peuvent également résider à Malte dans certaines circonstances, notamment s’ils occupent un emploi hautement qualifié ou s’ils sont mutés au sein d’une entreprise. Ces travailleurs se voient attribuer une carte bleue européenne et doivent répondre à des critères spécifiques tels qu’un salaire annuel minimum et la possession d’un contrat validé.
Enfin, il est possible pour les ressortissants étrangers d’obtenir le statut de réfugié à Malte après avoir bénéficié du statut auprès du Commissaire aux réfugiés et avoir effectué les démarches nécessaires auprès de l’Identity Malta Agency pour obtenir un permis spécial autorisant la résidence sur l’île.
Les divers Statuts de Résidence à Malte
Il existe différents statuts de résident à Malte, chacun ayant ses propres critères à remplir. Ces statuts comprennent la résidence ordinaire, la résidence fiscale et la résidence permanente. Chacune de ces options offre des avantages spécifiques aux individus cherchant à s’installer à Malte.
La résidence ordinaire est destinée aux citoyens de l’Union européenne qui souhaitent vivre et travailler à Malte. Pour obtenir ce statut, il est nécessaire de prouver un revenu stable et suffisant pour subvenir à ses besoins sans avoir recours aux aides sociales maltaises.
En ce qui concerne la résidence fiscale, les individus peuvent bénéficier du régime fiscal attractif de Malte en s’établissant comme résident fiscal dans le pays. Pour cela, il faut passer plus de 183 jours par an sur l’île ou démontrer des liens étroits avec le pays.
Enfin, la résidence permanente peut être accordée après cinq ans de séjour légal à Malte. Cela permet aux individus de vivre indéfiniment sur l’île tout en conservant certains droits liés au statut d’étranger.
Chaque type de résidence a ses propres exigences et avantages, offrant ainsi aux candidats une variété d’options pour établir leur domicile à Malte en fonction de leurs besoins spécifiques.
Le statut de résidence habituelle
Devenir résident Maltais, les différents statuts de résident à Malte
Si vous envisagez de vous installer à Malte, il existe plusieurs options de statut de résidence qui pourraient correspondre à votre situation. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse ont le droit de vivre et travailler à Malte en tant que salarié, étudiant, indépendant ou rentier sans avoir besoin d’un permis de travail. Cependant, ils doivent posséder une carte de séjour comme preuve de leur résidence légale dans le pays.
Les travailleurs indépendants peuvent soumettre des pièces justificatives telles qu’une preuve d’enregistrement fiscal, un numéro de TVA, ainsi qu’une adresse professionnelle et une licence commerciale avec leur demande. Pour les rentiers désirant s’installer à Malte, ils doivent prouver qu’ils disposent des moyens financiers suffisants pour vivre dans le pays. Le montant minimum requis est actuellement fixé à 14 000 euros pour une personne seule et 23 000 euros pour un couple marié, auxquels s’ajoutent 2 400 euros par personne à charge par an.
Les étudiants qui souhaitent obtenir un statut de résident ordinaire doivent être inscrits dans un établissement scolaire maltais et démontrer qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour. En cas d’étudiant mineur, un parent peut demander un permis de séjour afin d’accompagner son enfant durant ses études.
Les exigences diffèrent également en fonction du type d’activité professionnelle exercée. Les salariés doivent fournir une attestation détaillée provenant de leur employeur ainsi qu’une preuve justifiant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle qualifiante. Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent remplir diverses conditions telles que disposer d’un investissement minimum de 500 000 euros à Malte sous forme notamment de biens immobiliers ou équipements techniques. Ils doivent aussi démontrer leur qualité d’innovateur hautement qualifié, présenter un solide business plan ou encore s’engager à recruter des ressortissants européens.
Lors du dépôt du dossier auprès du département concerné, il est impératif d’avoir une adresse physique valide à Malte et une assurance-maladie tous risques obligatoire couvrant le demandeur ainsi que sa famille.
Après cinq années consécutives passées sur l’île en tant que résident régulier, il est possible d’accéder au statut plus avantageux : la résidence permanente. Cette dernière requiert la présence effective sur le territoire maltais pendant au moins 183 jours par an sur une période continue minimale se prolongeant sur cinq ans consécutifs.
Depuis 2018, les détenteurs du statut ordinaire non domiciliés fiscalement dont les revenus provenant sources étrangères excédent 35 000 euros sont assujettis fiscalement selon certaines règles spécifiques imposées par les autorités fiscales locales avec obligation minimale fixée généralement autour des 5 000 euros annuels.
Le programme de résidence The Residence Scheme (TRS)
Le programme de résidence TRP à Malte est spécialement conçu pour les individus disposant de hauts revenus. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et leurs familles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants en s’installant sous ce régime.
Pour être éligible à ce programme, certaines conditions doivent être remplies. Il est nécessaire de ne pas être déjà inscrit dans un autre programme similaire, de posséder un bien immobilier d’une valeur minimale comprise entre 220 000 et 275 000 euros à Malte ou de louer un bien d’une valeur annuelle oscillant entre 8 750 et 9 600 euros. Ce logement doit être la résidence principale du demandeur. De plus, il est primordial de maîtriser le maltais ou l’anglais, d’avoir des moyens financiers suffisants sans recourir à l’aide sociale et d’être couvert par une assurance santé pour soi-même ainsi que pour sa famille.
Un avantage majeur du statut TRP est qu’il n’impose pas une durée minimum de séjour à Malte. Néanmoins, il est important de noter qu’il n’est pas permis de passer plus de 183 jours dans un autre pays chaque année. La demande doit être transmise aux autorités compétentes par le biais d’un agent enregistré avec des frais s’élevant à environ 6 000 euros, réduits à 5 500 euros si le bénéficiaire a acquis un bien immobilier dans le sud du pays.
Les membres éligibles au programme incluent le conjoint ou concubin, les enfants mineurs, les enfants adultes ayant besoin d’assistance ainsi que les parents et frères et sœurs dépendants.
En ce qui concerne la fiscalité, les résidents TRP sont soumis à un taux fixe de taxation sur leurs revenus étrangers transférés à Malte (15 %) et sur leurs gains locaux (35 %), avec une obligation fiscale minimale annuelle fixée à 15 000 €. Par ailleurs, les plus-values réalisées en-dehors du territoire maltais ne sont pas imposables localement.
Programme de Résidence Globale (PRG)
Le statut de résident à Malte est un sujet d’intérêt pour de nombreux ressortissants non européens et suisses qui souhaitent s’installer dans ce pays. Pour obtenir ce statut, il est nécessaire de répondre à certains critères stricts. Par exemple, il faut avoir acquis un bien immobilier d’une valeur minimale spécifique ou louer un bien pour une certaine somme par an.
En plus des exigences en matière de logement, il est indispensable d’avoir une assurance-maladie valable dans l’Union européenne et des ressources financières appropriées pour subvenir à ses besoins sans dépendre du soutien financier de l’État maltais. De plus, les demandeurs doivent être en possession d’un document de voyage valide et, dans le cas des personnes mariées ou en couple, les deux partenaires doivent demander le même régime de résidence.
En ce qui concerne la fiscalité, les bénéficiaires du programme GRP bénéficient d’un traitement fiscal spécial avec un taux fixe sur leurs revenus étrangers transférés à Malte. Après l’application des conventions fiscales relatives à la double imposition, un montant minimum annuel d’impôts doit être payé par les résidents titulaires du statut GRP.
Devenir résident à Malte pour sa retraite :
Pour les retraités souhaitant devenir résidents maltais, il existe trois options principales à considérer :
1. Résidence ordinaire : Ce statut est accessible aux retraités qui souhaitent s’installer à Malte sans avoir besoin de travailler dans le pays. Cela leur permet de profiter du climat agréable et des avantages fiscaux offerts par Malte.
2. TRP (Tax Residency Programme) : Ce programme est conçu pour les personnes ayant un revenu élevé et désirant bénéficier d’un régime fiscal avantageux à Malte. Les retraités peuvent également prétendre à ce statut s’ils remplissent les critères requis.
3. Programme de retraite pour les hauts revenus : Conçu spécifiquement pour attirer les retraités fortunés, ce programme offre des incitations fiscales attractives aux individus disposant d’un certain niveau de revenu.
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Le programme pour les individus extrêmement Qualifiés (HPIQ)
Le programme Malta Highly Qualified Persons Rules (HPQR) a été instauré en 2011 pour attirer les personnes hautement qualifiées, telles que les investisseurs dans la finance, l’aviation et les jeux désirant devenir résidents fiscaux maltais. Pour être éligible à ce statut, il est requis de percevoir un revenu annuel d’au moins 86 385 €, imposable à Malte, et de remplir des conditions telles que détenir un contrat de travail maltais, justifier d’une expérience professionnelle minimale de cinq ans et posséder des qualifications professionnelles adéquates.
Il est également indispensable de prouver son éligibilité à ce régime fiscal en démontrant des revenus stables et satisfaisants. Les bénéficiaires sont tenus de résider dans un logement à Malte et doivent disposer d’une couverture d’assurance maladie européenne. Plusieurs postes sont éligibles à ce régime fiscal, tels que les professionnels actuariels, directeurs des opérations aériennes ou financiers/commerciaux ainsi que les gestionnaires de fortune.
Les expatriés travaillant activement dans le secteur financier ou assurantiel peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Cette possibilité est exclusivement réservée aux expatriés non-domiciliés n’ayant pas vécu dans le pays au cours des trois dernières années.
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Programme de résidence via l’investissement
Il est envisageable de devenir résident maltais grâce au programme de résidence par l’investissement, destiné aux investisseurs ayant un patrimoine d’au moins 500 000 euros. Ce dispositif leur offre la possibilité de s’installer à Malte de manière permanente et de bénéficier d’une libre circulation dans l’espace Schengen sans visa requis.
Pour être éligible à ce programme, différentes options sont disponibles. La première consiste à louer une propriété dans le sud de Malte pour un loyer annuel minimum de 10 000 €. La seconde option implique l’acquisition d’une propriété dans la même région pour un montant minimum de 300 000 euros. Les demandeurs doivent également se conformer à d’autres conditions telles que le paiement de diverses contributions gouvernementales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité maltaise et comprendre les concepts clés avec des exemples simples et pratiques, n’hésitez pas à consulter notre article : « La fiscalité Maltaise pour les nuls.
Le titre de résident en déplacement
Grâce à un permis de séjour nomade, un individu d’un pays tiers peut obtenir le statut de résident fiscal maltais. Ce régime permet de conserver son emploi dans son pays d’origine tout en résidant légalement à Malte pour une période allant de 6 à 12 mois.
Pour être éligible à ce programme, il est essentiel de démontrer la capacité de travailler à distance en utilisant les technologies modernes de communication. De plus, il faut être ressortissant d’un pays tiers et avoir un employeur légalement enregistré à l’étranger. Il est également requis d’exercer dans le secteur du commerce et de fournir des services freelance avec des contrats justificatifs.
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