Le programme d’investissement pour l’obtention du passeport maltais (IIP) permet aux candidats d’acquérir la citoyenneté maltaise en réalisant un ensemble d’investissements spécifiques et en respectant certaines exigences.
Critères financiers
Pour être éligible, il est nécessaire de satisfaire plusieurs critères financiers :
1. Acquisition immobilière :
- Acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de 350 000€.
- Conserver le bien pendant au moins 5 ans sans le louer.
- Si le bien est vendu après cette période sans conservation de 3 ans supplémentaires comme résidence principale, une taxe de 8% sur la valeur de la vente est applicable.
2. Location immobilière :
- Plutôt que d’acheter, il est possible de louer un bien immobilier avec un loyer minimum de 16 000€ par an pendant 5 ans.
3. Investissements en actions ou obligations :
- Réaliser un investissement de 150 000€ dans des actions ou obligations cotées sur le Malta Stock Exchange, à maintenir pendant 5 ans.
4. Donation au Fonds National de Développement :
- Contribuer au Fonds National de Développement de Malte avec une donation de 650 000€.
5. Contributions pour les membres de la famille :
- Pour inclure des membres de la famille dans la demande, des contributions supplémentaires sont nécessaires :
- 25 000€ pour l’épouse ou chaque enfant de moins de 18 ans.
- 50 000€ pour chaque enfant non marié de 18 à 26 ans et pour chaque parent à charge de plus de 55 ans.
6. Frais de diligence raisonnable :
- 7 500€ pour le demandeur principal.
- 5 000€ pour l’épouse et les parents à charge de plus de 55 ans.
- 3 000€ pour chaque enfant âgé de 13 à moins de 18 ans.
7. Couverture médicale :
- Souscrire à une assurance médicale avec une couverture de 50 000€ par demandeur.
8. Frais bancaires :
- 200€ par personne et 500€ par passeport.
Ces critères doivent être respectés pour que la demande de passeport maltais par investissement soit acceptée. Le programme IIP offre ainsi une opportunité pour les investisseurs de bénéficier des avantages liés à la citoyenneté maltaise tout en respectant des exigences financières strictes.
Critères personnels
Pour obtenir le passeport maltais par investissement, les demandeurs doivent également répondre à des critères personnels stricts afin de garantir l’intégrité et la sécurité du processus.
Conditions d’âge et de casier judiciaire
1. Âge minimum :
- Le demandeur principal doit être âgé d’au moins 18 ans.
2. Casier judiciaire :
- Posséder un casier judiciaire vierge.
- Ne pas être répertorié par Interpol.
- Ne pas avoir été inculpé ou reconnu coupable devant une juridiction pénale.
Certificats et attestations
3. Certificat de bonne conduite :
- Fournir un certificat de bonne conduite établi par les forces de l’ordre.
4. Attestation de bonne santé :
- Produire une attestation de bonne santé prouvant l’absence de maladies contagieuses.
Résidence à Malte
5. Preuve de résidence :
- Fournir une preuve de résidence à Malte pour les 12 mois précédant le jour de la délivrance du certificat de naturalisation.
Ces critères personnels sont essentiels pour s’assurer que les candidats à la citoyenneté maltaise sont des individus respectables et en bonne santé, capables de s’intégrer efficacement dans la société maltaise. Le respect de ces conditions contribue à maintenir les standards élevés du programme d’investissement pour l’obtention de la citoyenneté maltaise.
La candidature pour le passeport maltais
Le processus de candidature pour obtenir le passeport maltais par investissement est structuré et nécessite de suivre plusieurs étapes clés pour garantir l’acceptation de la demande.
Processus de soumission
1. Soumission de la demande :
- La demande de passeport maltais via le programme IIP doit être effectuée auprès d’Identity Malta par une agence accréditée.
2. Délai de traitement :
- Le traitement de la demande prend entre 4 et 6 mois.
3. Étapes de la demande :
120 jours après la réception de la demande, plusieurs décisions peuvent être prises :
- Acceptation de principe : la demande est approuvée provisoirement.
- Poursuite de l’étude : des informations supplémentaires peuvent être requises.
- Refus : la demande est rejetée.
Obligations post-acceptation
1. Souscription à une assurance mondiale :
- Les candidats doivent souscrire à une assurance mondiale pour une durée illimitée.
2. Acquisition ou location d’un bien immobilier :
- Conformément aux critères financiers mentionnés, il est nécessaire d’acquérir ou louer un bien immobilier à Malte.
3. Réalisation des investissements :
- S’acquitter des investissements requis, y compris la donation au Fonds National de Développement et l’achat d’actions ou obligations.
4. Serment d’allégeance :
- Prêter un serment d’allégeance à l’État maltais.
5. Finalisation :
- Le certificat de naturalisation doit être établi dans les 6 mois ou 2 ans suivant l’acceptation de la demande.
Détails supplémentaires
- Le programme IIP offre ainsi une voie structurée pour l’obtention de la citoyenneté maltaise, avec des étapes claires et des délais précis à respecter.
- Les agences accréditées jouent un rôle crucial en accompagnant les demandeurs tout au long du processus, garantissant ainsi la conformité avec les exigences du programme.
En suivant ces étapes, les candidats peuvent s’assurer de respecter toutes les conditions nécessaires pour obtenir le passeport maltais et bénéficier des nombreux avantages associés à la citoyenneté maltaise.
Quels sont les avantages de la nationalité maltaise ?
La nationalité maltaise offre de nombreux avantages attractifs pour les investisseurs et leurs familles. Ces bénéfices touchent divers aspects de la vie personnelle et professionnelle, grâce à la position stratégique de Malte en tant que membre de l’UE et de l’EEE.
Liberté de circulation
Accès sans visa :
- Les détenteurs du passeport maltais peuvent voyager sans visa dans plus de 160 pays, y compris les États-Unis pour des séjours de moins de 90 jours.
- Accès à l’espace Schengen, permettant la libre circulation des personnes et des marchandises.
Droits et opportunités en Europe
Résidence et travail :
- La nationalité maltaise permet de résider, travailler et étudier dans n’importe quel pays membre de l’UE ou de l’EEE, ainsi qu’en Suisse.
- Accès au marché du travail européen sans restrictions, offrant de nombreuses opportunités professionnelles.
- Entreprise et commerce :
- Possibilité de développer une entreprise sur le territoire maltais, avec un accès facilité au marché européen et une proximité stratégique avec le marché africain.
Double nationalité et héritage
- Double nationalité :
- Les citoyens maltais peuvent conserver leur nationalité d’origine, à condition que leur pays d’origine accepte le principe de la double nationalité.
- Transmission aux générations futures :
- La nationalité maltaise peut être transmise aux enfants, garantissant à la descendance les mêmes avantages de mobilité, d’éducation et d’opportunités professionnelles.
Avantages spécifiques
Accès à des services de qualité :
- Les citoyens maltais bénéficient de services de santé et d’éducation de haute qualité dans un environnement sûr et stable.
Statut fiscal avantageux :
- Possibilité d’adopter un statut de non-résident pour des avantages fiscaux, sans être domicilié à Malte.
Tableau récapitulatif des avantages
| Avantage | Détails |
|---|---|
| Voyages sans visa | Plus de 160 pays, incluant les USA pour moins de 90 jours |
| Résidence et travail | Libre circulation dans l’UE, l’EEE et la Suisse |
| Développement d’entreprise | Accès facilité au marché européen et africain |
| Double nationalité | Conservation de la nationalité d’origine |
| Transmission de la nationalité | Nationalité transmissible aux enfants |
| Services de qualité | Accès à des systèmes de santé et d’éducation performants |
| Statut fiscal | Avantages fiscaux pour les non-résidents |
Ces avantages font de la nationalité maltaise une option très attractive pour les investisseurs cherchant à étendre leur mobilité internationale, sécuriser leur avenir familial et bénéficier d’un environnement européen dynamique et sécurisé.
Quelles sont les autres options de résidence à Malte ?
Malte propose plusieurs programmes de résidence permettant aux étrangers de s’installer sur l’île, en fonction de leurs besoins et de leurs situations personnelles. Ces programmes offrent différentes voies pour obtenir la résidence, chacun avec ses propres avantages et critères.
Golden Visa (MRVP)
Le programme de Golden Visa, également connu sous le nom de Malta Residence and Visa Programme (MRVP), est destiné aux investisseurs souhaitant obtenir une résidence permanente à Malte.
Investissement requis :
- Contribution de 30 000€ au gouvernement maltais.
- Investissement de 250 000€ dans des obligations gouvernementales à conserver pendant 5 ans.
- Acquisition ou location d’un bien immobilier (minimum 320 000€ pour l’achat ou 12 000€ par an pour la location).
Nationalité par Investissement
Ce programme est similaire au programme IIP pour la citoyenneté mais se concentre spécifiquement sur la résidence.
Conditions
- Engagement dans des investissements substantiels.
- Respect de critères de diligence raisonnable.
- Fournir la preuve de liens économiques et sociaux avec Malte.
Programme de Retraite
Malte offre également un programme spécifiquement conçu pour les retraités cherchant à s’installer dans un cadre méditerranéen agréable.
Avantages :
- Taux d’imposition favorable sur les revenus étrangers transférés à Malte.
- Accès à un système de santé de qualité.
- Cadre de vie sécurisé et agréable.