Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Téléchargement de Guide

Article 1 : Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) expliquent les règles d’utilisation du site [https://www.creer-societe-andorre.com/] (ci-après « le Site ») lorsque vous téléchargez un guide d’information proposé par le Site. En téléchargeant ce guide, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

Article 2 : Nature des services fournis

Le Site vous propose de télécharger un guide d’information sur des sujets liés à la création d’entreprises en Andorre, à l’expatriation et aux questions fiscales. Ce guide a pour but de vous fournir des informations générales et n’est pas destiné à remplacer les conseils d’un professionnel, comme un expert fiscal ou juridique. Si vous envisagez de prendre des décisions importantes à partir de ces informations, nous vous recommandons fortement de consulter un spécialiste qualifié pour obtenir un avis personnalisé.

Le Site ne peut pas être tenu responsable des décisions que vous prenez après avoir consulté les informations du guide.

Article 3 : Limitation de responsabilité

3.1. Informations générales

Le contenu du guide a été rédigé pour fournir des informations générales et ne tient pas compte de votre situation personnelle. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations de qualité, mais nous ne garantissons pas que tout soit parfaitement exact ou à jour. Il est donc important de ne pas utiliser ce guide comme une seule source de prise de décision sans en discuter avec un professionnel.

3.2. Utilisation sous votre responsabilité

En téléchargeant et en utilisant le guide, vous acceptez de le faire à vos propres risques. Si quelque chose ne fonctionne pas comme prévu ou si des problèmes surviennent après l’utilisation des informations, nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels impacts, que ce soit directement ou indirectement liés à l’utilisation du guide.

3.3. Mise à jour des informations

Les lois et réglementations évoluent constamment. Le guide pourrait ne pas refléter les derniers changements. Nous ne pouvons garantir que les informations contenues dans le guide sont toujours à jour, et vous êtes invité à vérifier toute information importante auprès d’un expert.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du guide, y compris les textes, images, graphiques, logos et autres éléments, est protégé par des droits d’auteur. Cela signifie que vous pouvez le télécharger et l’utiliser pour un usage personnel, mais vous ne pouvez pas le copier, le distribuer ou le modifier à des fins commerciales ou autres sans notre accord préalable.

Article 5 : Données personnelles

Lorsque vous téléchargez le guide, nous collectons certaines informations personnelles comme votre nom et votre adresse e-mail. Ces données sont utilisées uniquement pour vous envoyer le guide et, si vous l’acceptez, pour vous envoyer des informations supplémentaires qui pourraient vous intéresser, notamment sur la création d’entreprises en Andorre.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les utiliser conformément à notre [Politique de Confidentialité]([lien vers la Politique de Confidentialité]). Vous pouvez nous contacter à tout moment pour modifier ou supprimer vos informations.

Article 6 : Modifications des CGU

Il est possible que nous apportions des modifications à ces CGU de temps en temps, pour les adapter aux évolutions légales ou améliorer leur contenu. Si nous modifions les CGU, nous les mettrons à jour sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur en Andorre. En cas de désaccord ou de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. Si nous ne parvenons pas à un accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Andorre.