Créer une société à Malte : ce qu'il faut savoir

Pourquoi créer une société à Malte ?

Malte offre de nombreux atouts pour ceux qui souhaitent développer une activité à l’international. Son climat d’affaires favorable, ses incitations fiscales et sa proximité géographique avec les principales capitales européennes en font une destination de choix.

Avantages de Malte pour les entrepreneurs

• Fiscalité attractive : Le taux d’imposition effectif pour les sociétés résidentes peut être réduit à 5 % grâce au système de crédit d’impôt maltais.
• Stabilité économique et politique : Malte est un membre stable de l’Union Européenne depuis 2004, utilisant l’euro comme monnaie officielle.
• Main-d’œuvre qualifiée et anglophone : La main-d’œuvre maltaise est largement anglophone, facilitant ainsi les échanges avec les entreprises internationales.

Malte est aussi réputée pour sa qualité de vie et son climat ensoleillé. Cette attractivité attire autant les entrepreneurs débutants que les investisseurs chevronnés qui souhaitent opérer dans un cadre de vie agréable. Nombre d’entre eux envisagent même l’achat d’un appartement à Malte pour s’installer durablement sur l’île.

Secteurs d’activités attractifs à Malte

Outre le tourisme, plusieurs secteurs connaissent un essor notable à Malte :

• E-gaming et jeux en ligne : Fortement soutenus par l’État, les jeux en ligne bénéficient de régulations favorables.
• Technologies émergentes : Le secteur des cryptomonnaies, de la blockchain et du Web 3 est en plein développement.
• Finance internationale : Malte attire les banques, fonds d’investissement et entreprises financières avec des incitations fiscales compétitives.

Ces secteurs, soutenus par des infrastructures modernes et des politiques favorables, offrent de nombreuses opportunités de croissance.

Les avantages fiscaux et administratifs de Malte

Malte est reconnue pour son système fiscal avantageux, spécialement pour les entreprises. Ce cadre favorable repose sur plusieurs piliers essentiels pour les entrepreneurs.

Système de crédit d’impôt

À Malte, le taux d’imposition nominal sur les bénéfices des sociétés est de 35 %. Toutefois, grâce au système de crédit d’impôt, les sociétés résidentes peuvent bénéficier d’un taux effectif de 5 % après distribution des dividendes. Cette fiscalité à Malte attire de nombreuses entreprises internationales.

Simplification administrative

Les démarches administratives pour créer une société sont simples et rapides, permettant aux entrepreneurs de se lancer sans obstacles majeurs. Par exemple, le dépôt de capital minimum est abordable et les exigences de résidence pour les administrateurs sont flexibles.

Ces atouts font de Malte un lieu attractif pour l’implantation de nouvelles sociétés.

Les étapes pour créer une société à Malte

Créer une entreprise à Malte implique quelques démarches importantes, bien que celles-ci aient été largement simplifiées pour encourager l’investissement étranger.

1. Choix de la structure juridique

Les entrepreneurs peuvent choisir entre plusieurs formes juridiques selon leurs besoins :

• Limited Liability Company (LLC) : La structure la plus courante, offrant une responsabilité limitée aux actionnaires.
• Société en commandite : Structure idéale pour les projets de partenariat.
• Holding : Pour ceux qui souhaitent bénéficier d’une structure dédiée à la gestion de leurs actifs.

2. Réservation du nom de l’entreprise

L’étape suivante est de réserver le nom de la société auprès du Registrar of Companies. Cette démarche garantit que le nom choisi sera unique et identifiable.

3. Rédaction des statuts et dépôt du capital social

La rédaction des statuts est essentielle pour formaliser la structure et les objectifs de l’entreprise. Les statuts doivent inclure les droits des actionnaires, les modes de décision, etc. Le capital social minimum pour une LLC est de 1 165 euros.

4. Immatriculation officielle et obtention des numéros fiscaux

L’entreprise doit être immatriculée officiellement auprès du Registrar of Companies, avec l’obtention des numéros de TVA et de sécurité sociale si nécessaire.

Ces étapes, bien qu’essentielles, sont rapides à accomplir, permettant une mise en route efficace du projet.

Coûts et formalités de la création d’entreprise

Les coûts associés à la création d’une entreprise à Malte dépendent de plusieurs facteurs. Toutefois, il est possible de prévoir certains frais fixes pour établir un budget réaliste.

Frais de constitution et honoraires professionnels

Les frais de constitution incluent les honoraires des avocats et des cabinets juridiques pour l’assistance à la rédaction des statuts et le dépôt auprès des autorités compétentes. Ces coûts varient en fonction de la complexité de la structure choisie.

Capital social requis

Pour une LLC, le capital social minimum est fixé à 1 165 euros. Cette somme doit être déposée sur un compte bancaire maltais au nom de la société avant l’immatriculation officielle.

Ces coûts peuvent varier d’un prestataire à un autre, il est donc recommandé de comparer les offres.

Les documents requis pour la Due Diligence

La Due Diligence, ou vérification diligente, est une étape clé lors de la création d’une entreprise. Elle vise à vérifier la légitimité des personnes impliquées dans la société et à garantir la conformité aux réglementations maltaises.

Liste des documents à fournir

• Pièces d’identité : Passeport ou carte d’identité des dirigeants et actionnaires.
• Preuve de résidence : Factures de services publics ou relevés bancaires récents.
• Références bancaires et professionnelles : Lettres de recommandation attestant de la bonne réputation des dirigeants.
• Déclaration de source de richesse : Explication de l’origine des revenus et des actifs des dirigeants.

Ces documents sont requis pour assurer la transparence et la conformité des démarches administratives.

Secteurs d'activité nécessitant des licences spéciales

Certaines activités nécessitent une licence pour opérer à Malte, notamment dans les secteurs sensibles et réglementés.

Activités réglementées à Malte

• Services financiers : Banques, assurances et autres services financiers doivent obtenir des licences auprès de la Malta Financial Services Authority (MFSA).
• Jeux d’argent en ligne : Les opérateurs de jeux en ligne nécessitent une licence délivrée par la Malta Gaming Authority (MGA).
• Transport maritime : Les entreprises opérant dans ce secteur peuvent choisir d’enregistrer leurs navires sous le pavillon maltais, reconnu pour sa réputation et ses avantages réglementaires.

Pour chaque secteur, il est important de respecter les exigences spécifiques et de consulter les autorités compétentes.

Services nécessaires pour la gestion de votre société à Malte

Une fois l’entreprise créée, plusieurs services peuvent s’avérer nécessaires pour sa gestion courante.

Comptabilité et tenue des livres

La comptabilité est un aspect essentiel pour garantir la transparence financière de l’entreprise. Les cabinets comptables proposent des services complets incluant :

• La tenue des livres comptables
• La gestion de la paie
• La préparation des états financiers et déclarations fiscales

Services de domiciliation et de secrétariat

La domiciliation permet à l’entreprise d’avoir une adresse commerciale à Malte. Les services de secrétariat incluent la gestion des documents officiels, la préparation des déclarations légales, et le dépôt des procès-verbaux de réunions.

Conseil juridique et fiscal

Des conseils juridiques et fiscaux sont essentiels pour garantir la conformité aux lois locales et optimiser la structure de l’entreprise. Ces services peuvent inclure la gestion des contrats, l’interprétation des réglementations fiscales et la stratégie d’optimisation. Certaines entreprises cherchent également à obtenir le passeport maltais pour faciliter leurs démarches administratives et leurs échanges internationaux.